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Doit-on déclarer ses comptes étrangers ?

Un compte ouvert à l’étranger peut être considéré comme une manœuvre d’évasion fiscale s’il n’est pas déclaré. En effet, même s’il est autorisé, il y a des obligations qui incombent à tous ceux qui souhaitent ouvrir un compte dans un pays étranger.

Dans quel cas ouvrir un compte à l’étranger ?

Le souhait d’ouvrir un compte à l’étranger sans pour autant s’expatrier peut être motivé par de nombreuses raisons. Il y a notamment le lien professionnel ou personnel avec le pays désiré. Cela peut également être la volonté de contourner une interdiction bancaire ou un fichage FICP. Parfois, l’ouverture d’un compte à l’étranger résulte simplement du fait de vouloir placer son argent ailleurs afin de mieux le sécuriser et de sortir du circuit bancaire de la France. Cela peut également être le résultat de l’envie de placer son argent dans un autre pays pour le secret bancaire qui n’est aujourd’hui pratiqué que par quelques pays seulement.

Pourquoi déclarer son compte à l’étranger est-il obligatoire ?

Il est important de déclarer son compte à l’étranger à l’administration fiscale pour éviter qu’elle ne prenne cette initiative comme une fraude. En effet, chaque contribuable est tenu de payer ses impôts. La déclaration d’ouverture d’un compte à l’étranger permet d’informer la FISC de votre réelle situation. Ainsi, elle pourra calculer l’impôt que vous devez. Si votre compte n’est pas déclaré, cela relève de l’évasion fiscale et c’est préjudiciable pour vous. Vous pouvez être pénalisés et contraints de payer une amende. Dans d’autres circonstances, cela peut s’aggraver en sanctions pénales. Mais cette forme de sanction est relative à la gravité de votre situation. Selon l’article 1649 A du code général des impôts ou CGI, tous les particuliers, associations et sociétés non commerciales sont tenus de déclarer leur compte à l’étranger au FISC.